Mentions Légales

En vigueur au 18/11/2021

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ARTICLE 1 - EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Nebulo SAS au capital de 1 024 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 847 718 210, ci-après l'"Editeur", dont le siège social est situé au 19 rue Alsace Lorraine, 71100 Chalon-sur-Saône, France.

Numéro de téléphone : 01 88 33 85 75, adresse e-mail : hello at nebulo.fr.

Le Directeur de la publication est Yann PRETOT.

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services EMEA SARL, succursale française, dont le siège social est situé au 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 - TRADUCTION

Les présentes mentions légales ont initialement été rédigées en Français. Il est possible que nous les traduisions dans d'autres langues, mais en cas de conflit entre une version traduite et la version en Français, la version en Français prévaut.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du Site.

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